J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13304

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Arrêté du 21 août 2000 portant suppression d'une commission interdisciplinaire au Comité national de la recherche scientifique

NOR : RECR0072180A



Le ministre de la recherche,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 18 février 1991 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 11 mai 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 juillet 2000 ;
Vu la proposition de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :



Art. 1er. - La commission interdisciplinaire « valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche » créée par l'arrêté du 18 février 1991 susvisé est supprimée.

Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche :
L'agent contractuel,
J. Bernard